Politique de confidentialitéRGPD

1. Données à caractère personnel qui sont collectées

Via le formulaire de notification de notre site internet : votre adresse e-mail, vos nom, prénom et numéro de téléphone.

1.1. Données que vous nous communiquez

...

1.2 Données qui sont collectés automatiquement

Certaines données sont collectées via des cookies : voir notre Police de cookies ci-après dans ce document. Certaines données peuvent également être collectées sans être stockées dans les cookies. Elles ne peuvent être lues que par OOSMOSE Group et uniquement durant votre visite sur notre site Internet.  Il s'agit de : 1°) l'adresse TCP/IP, 2°) le type et la version de votre système de navigation et 3°) de la dernière page Internet visitée.

1.3 Données à caractère personnel qui sont communiquées par des partenaires commerciaux

Les partenaires commerciaux de OOSMOSE Group garantissent à OOSMOSE Group l'obtention d'une autorisation de transférer les données à caractère personnel.

2. Objectifs du traitement

2.1 Objectifs généraux

Vos données à caractère personnel sont collectées afin de pouvoir vous fournir le service qui est présenté sur le site Internet ; faire des études de marché pour améliorer la qualité du contenu ainsi que la qualité technique du site Internet ; fournir des informations, envoyer un e-mail reprenant les différentes offres susceptibles de vous intéresser ; gérer l'administration technique du site Internet ; lorsque les données sont devenues anonymes, établir des statistiques ou mener des enquêtes à propos du nombre de visites aux différentes subdivisions du site Internet.

2.2 Marketing direct et communication à des tiers

Vos données à caractère personnel sont conservées de façon strictement confidentielle et ne sont en aucun cas communiquées à des tiers ou utilisées à des fins de marketing direct, à moins que OOSMOSE Group n'ait obtenu votre consentement explicite au préalable (« opt-in ») lors de votre inscription. Cette autorisation peut être révoquée à tout moment, sans justification et gratuitement, par l'envoi d'un e-mail à l'adresse .

2.3 Violation grave

Vos données peuvent être remises à la Justice à sa demande en cas de violation grave des règles de bonne conduite.

3. Durée de conservation des données

Toutes les données à caractère personnel sont conservées durant la période de temps nécessaire à la prestation de services effectuée par OOSMOSE Group.

4. Droit d'accès et de rectification

À tout moment, vous pouvez prendre connaissance de vos données à caractère personnel, les corriger ou les modifier, et ce en envoyant un e-mail à .

Vous êtes entièrement libre de partager ou non vos données à caractère personnel avec OOSMOSE Group. Vous devez néanmoins savoir que certains services peuvent être refusés si vous ne remplissez pas ces données sur le formulaire d'inscription et que vous êtes seul responsable de l'exactitude des données que vous communiquez à OOSMOSE Group.

5. Droit d'opposition

Pour des raisons sérieuses et légitimes, vous pouvez exercer votre droit d'opposition au traitement de vos données à caractère personnel en envoyant un e-mail à . Vous ne pouvez néanmoins pas vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel s'il s'avère nécessaire à l'exécution des obligations contractuelles.

6. Sécurité et confidentialité

OOSMOSE Group a mis au point des mesures de sécurité adaptées au niveau technique et organisationnel, afin d'éviter la destruction, la perte, la falsification, la modification, l'accès non autorisé ou la notification par erreur à des tiers, des données à caractère personnel collectées sur le site Internet, mais également tout autre traitement non autorisé de ces données. En aucun cas, OOSMOSE Group ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant d'une utilisation fautive ou non autorisée des données à caractère personnel par un tiers. OOSMOSE Group tient à vous avertir que les liens du site Internet peuvent contenir des hyperliens ou des références vers d'autres sites qui ne sont pas contrôlés par OOSMOSE Group et qui sont exclus du champ d'application de cette Police de Confidentialité. Ces sites n'étant pas gérés effectivement par OOSMOSE Group. OOSMOSE Group n'est pas responsable du contenu de ces sites Internet auxquels il est fait référence, ni des offres, des produits ou des services qui y sont mentionnés. OOSMOSE Group vous conseille donc de lire attentivement la Police de confidentialité de chaque site Internet que vous visitez, étant donné qu'elles peuvent différer de la présente Police de confidentialité.

7. Droit applicable et clause de compétence

Cette Politique de confidentialité est contrôlée, interprétée et exécutée conformément à la loi belge, qui est la seule applicable en cas de litige. Les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles sont seuls compétents pour juger tout litige pouvant découler de l'interprétation ou de la mise en œuvre de cette Politique de confidentialité.

8. Acceptation

En vous rendant sur le site Internet et au plus tard, au moment de votre inscription, vous acceptez toutes les dispositions de cette Politique de confidentialité et vous acceptez que OOSMOSE Group collecte vos données à caractère personnel et les traite conformément à la Politique de confidentialité.

Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour toute demande relative à vos données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter en :

• adressant un email à notre délégué à la protection des données à l'adresse contact@oosmose.com,
• ou en nous adressant un courrier à l'adresse suivante : 13 rue Adolphe Gouttier, Couvin, 5660, Belgique.