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Le présent site est édité par la société OOSMOSE Group, SRL, ayant pour nom commercial OOSMOSE Group, dont le siège social est sis 13 rue Adolphe Gouttier, Couvin, 5660, Belgique, joignable par téléphone au numéro 0495 90 36 44 ou par courrier électronique à l'adresse contact@oosmose.com.

Autorité de surveillance : Institut professionnel de l'Immobilier - Rue du Luxembourg, 16B à 1000 Bruxelles.
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Selon l'arrêté royal du 27 septembre 2006 portant sur l'approbation du code de déontologie de l'Institut professionnel des agents immobiliers.

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Propriétaire

Le présent site est propriété de la société :

OOSMOSE Group, SRL
13 rue Adolphe Gouttier
Couvin, 5660
0495 90 36 44
www.oosmose.com

Hébergeur

Le présent site est hébergé par la société :

Reseau-net
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Oberhausbergen (67205)
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Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés

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2. Mentions légales

OOSMOSE Group SPRL, agence immobilière agréée IPI (Belgique - n° 505 149) dont le siège social est établi à 5660 Couvin, rue Adolphe Gouttier 13. Numéro d'entreprise : BE. 0649.479.435.

En tant qu'agence immobilière, OOSMOSE Group est soumise à la surveillance de l'IPI (Institut professionnel des Agents Immobiliers), établi rue du Luxembourg 16b à 1000 Bruxelles et se doit de respecter le code de déontologie régissant le métier d'Agent Immobilier.

L'agence OOSMOSE Group a son siège d'exploitation sis en son siège social.

3. Utilisation du Service

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L'utilisateur utilise le Service à ses propres risques et périls. Le Service est fourni sur une base « as is » et « as available ».

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4. Droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle

Les textes, les dessins, les photos, les vidéos, les images, les données, les bases de données, les logiciels, les noms, les dénominations commerciales et les noms de domaine, les marques, les logos et autres éléments du Service, sont protégés par des droits intellectuels, et appartiennent à OOSMOSE Group ou à des tiers.

Toutes les collections de données du Service tombent sous la protection légale des bases de données, à la fois en ce qui concerne la structure et en ce qui concerne le contenu.

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Déclaration d'atteinte à la propriété intellectuelle

À tout moment, OOSMOSE Group entend respecter les droits de propriété intellectuelle. Les détenteurs de ces droits peuvent informer OOSMOSE Group à tout moment s'ils estiment que OOSMOSE Group même ou un utilisateur du Service de OOSMOSE Group ignore ses droits. Ces mentions sont envoyées par courriel à l'adresse suivante : contact@oosmose.com.

À cet égard, veuillez mentionner clairement le contenu protégé par les droits de la propriété intellectuelle et l'URL des informations du Site Internet qui n'ont pas été respectées ou sont constitutives d'infraction, de même que des coordonnées suffisantes nous permettant de prendre contact avec vous (adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone).

5. Limitation de responsabilité

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6. Autres conditions

Si OOSMOSE Group n'exécute pas un droit ou une disposition (découlant) des présentes CG, cela ne signifie en aucun cas qu'il renonce à ce droit ou à cette disposition.

Si un ou plusieurs aspects des présentes CG sont (ou semblent être) totalement ou partiellement non exécutoires, la validité et le caractère contraignant des autres dispositions ne sont en aucun cas remis en cause.

En cas de conflit entre les présentes CG et d'éventuelles conditions particulières applicables à certains services fournis par OOSMOSE Group, oui ou non via le Service, les conditions particulières seront d'application.

Les présentes CG sont régies par le droit belge. Les parties conviennent que, en cas de litige relatif au Service (y compris concernant les présentes CG), les tribunaux de Charleroi seront seuls compétents.

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